Problématiques de l'application de la TVA dans l'espace OHADA

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  • : L'Harmattan
  • : Finances publiques
  • : 01/2016
  • : 978-2-343-04645-7
372 pages
Résumé

Résumé

La TVA est par nature une taxe dont l'assiette est large, prélevée sur les ventes jusqu'au stade de la fabrication inclus, avec un droit systématique à déduction de la taxe payée sur tous les achats. La TVA est perçue à chaque stade de la production, pour s'assurer qu'elle ne pèse que sur la consommation. De ce fait elle garantit la neutralité fiscale.

Cette vision de la TVA est pourtant remise en cause dans le contexte des États de l'O.H.A.D.A, car le système de TVA actuellement applicable dans ces pays pose de nombreux problèmes et comporte des obstacles coûteux pour les opérateurs économiques, notamment parce qu'il comporte trop de différences de traitement, qui se traduisent par plusieurs distorsions économiques et fiscales qui sont en totale contradiction avec l'idée du marché commun. Aussi, l'harmonisation de cet impôt est apparue être l'une des stratégies fiscales incontournables permettant d'améliorer le système actuel et éliminer les obstacles et les risques accrus de fraude qu'il induit.

Mais devant la résistance des États membres à céder une partie de leur compétence fiscale aux institutions communautaires, acteurs compétents en matière de TVA, cet instrument d'intégration régionale reste au sein des États de l'O.H.A.D.A, dans un état de stagnation, qui met en péril l'impératif d'instituer un système commun de TVA ; lequel se présente comme le stade d'achèvement du processus d'harmonisation. Aussi, il faudra une volonté déterminée des États membres pour dynamiser le processus d'harmonisation de cet impôt.

Vianney Onanga Opissina est docteur en droit.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-343-04645-7
Titre Problématiques de l'application de la TVA dans l'espace OHADA
Date de parution 01/2016
Nombre de pages 372
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Vianney Onanga Opissina
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Finances publiques
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit OHADA
Format Papier
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