Procédure administrative contentieuse

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Résumé

Résumé

La procédure administrative contentieuse, longtemps vue comme l'aboutissement malheureux d'une réclamation formée à l'encontre de l'administration, constitue aujourd'hui un domaine du droit processuel ayant acquis sa pleine et entière autonomie. Cet ouvrage, le premier du genre depuis la mise en place du tribunal administratif et de la Cour administrative, expose les différentes phases du contentieux administratif, avec une volonté marquée de synthétiser la volumineuse jurisprudence rendue en la matière par les jurisdictions de l'ordre administratif, et de systématiquement présenter les similitudes et différences existant entre la procédure administrative contentieuse et son égal en droit privé, le droit judiciaire privé.

Ecrit par trois auteurs bénéficiant d'une double expérience d'enseignant et de praticien, et de la vision complémentaire du magistrat et de l'avocat, cet ouvrage s'adresse à un large public : celui des étudiants bien sûr, mais aussi celui des praticiens : fonctionnaires et employés publics, juristes d'entreprise, avocats de quelque spécialité que ce soit. La comparaison entre procédure administrative contentieuse et la procédure civile ayant été l'une des lignes directices de rédaction du présent ouvrage.

Marc Feyereisen, devenu conseiller à la Cour administrative depuis sa mise en place en 1997 après avoir été directeur-adjoint de l'Inspection du Travail et des Mines et dont la notoriété rédactionnelle n'est plus à faire depuis les éditions successives de ses ouvrages en droit du travail, enseigne le droit administratif et l'organisation des jurisdictions de l'ordre administratif à la Faculté de droit de l'Université du Luxembourg dans le cadre de la formation complémentaire en droit luxembourgeois, condition préalable à l'accès aux professions libérales du domaine du droit.

Jérôme Guillot et Sabrine Salvador sont tous deux avocats inscrits au Barreau de Luxembourg, intervenant dans toutes les formes de contentieux portés devant les jurisdictions grand-ducales
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Caractéristiques
ISBN13 978-2-87974-071-3
EAN 9782879740713
Titre Procédure administrative contentieuse
Date de parution 07/07/2005
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Marc Feyereisen
Editeur / Collection / Sous-collection Promoculture / Autres (monographies)
Format Papier
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