Procédure civile 2021

Conçu pour vous permettre d'être le plus réactif lors de vos rendez-vous clients, Réflexe Procédure civile est un outil 100 % pratique offrant une première réponse immédiate sur tous les aspects procéduraux de vos dossiers, que vous soyez spécialiste ou non de la matière.

Avec Réflexe Procédure civile, vous disposez d'un accès rapide et synthétique :
. aux informations essentielles à maîtriser (MARD, compétence, actes de procédure, délais, preuves, voies de recours, RPVA, voies d'exécution et mesures conservatoires).
. aux principaux textes applicables.

L'édition 2021 intègre plus de 50 % de mises à jour et de nouveautés :

Actualisations
. Décret n°2020-1452 du 27 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile et à la procédure d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
. Arrêté du 20 mai 2020 relatif à la communication par voie électronique en matière civile devant les cours d'appel
. Procédure participative aux fins de mise en état
. Réseau privé virtuel avocat (RPVA)
. Jurisprudence sur la procédure d'appel (rédaction de la déclaration d'appel, des conclusions)

Nouveautés
. Computation des délais à rebours
. Calcul des délais de placement de l'assignation devant le tribunal judiciaire
. Tableaux synthétiques des modes de preuves et des méthodes de recherche de la preuve
. Tableau sur la procédure d'injonction de faire
. Tableau synthétique sur les recours en matière d'arbitrage

Réflexe Procédure civile a été élaboré sous la direction scientifique de Soraya Amrani-Mekki, avec l'association réunissant les plus grands spécialistes de la matière.

Avec les contributions de Soraya Amrani-Mekki, Agathe Aumont, Marguerite Aynès, Maurice Bencimon, Annabelle Boccara, Julie Couturier, Alexandre de Jorna, Oriane Dontot, Savinien Grignon-Dumoulin, Emmanuel Jullien, Philippe Métais, Jacques Pellerin, Vincent Ribaut, Olivier Saumon, Dominique Piau et Élodie Valette.

Sommaire Réflexe Procédure civile 2021