Procédure civile

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  • : Presses Universitaires de France - P.U.F.
  • : Thémis
  • : Droit
  • : 09/2014
  • : 978-2-13-055286-4
908 pages
Résumé

Résumé

PREMIÈRE PARTIE: L'action en justice

TITRE I - Notion d'action en justice
1 - Théories de l'action en justice
2 - Présentation de l'action en justice

TITRE II - Régime de l'action en justice
1 - Conditions de l'action en justice
2 - Exercice de l'action en justice

TITRE III - Alternatives à l'action en justice
1 - Modes alternatifs extra-judiciaires
2 - Modes alternatifs judiciaires

DEUXIÈME PARTIE : L'instance

TITRE I - Droit commun de l'instance
Sous-titre 1 - Théorie de l'instance
1 - Lien juridique d'instance
2 - Principes directeurs
Sous-titre 2 - Régime de l'instance
1 - Déroulement de l'instance
2 - Traitement de la matière litigieuse

TITRE II - Droit spécial de l'instance
1 - Procédures applicables aux différentes juridictions
2 - Procédures adaptées aux circonstances

TROISIÈME PARTIE : Le jugement

TITRE I - Théorie de la juridiction
1 - Nature de la juridiction
2 - Classification des jugements

TITRE II - Régime des jugements
1 - Confection des jugements
2 - Effets des jugements

TITRE III - Recours contre les décisions
1 - Théorie des voies de recours
2 - Voies de recours ordinaires
3 - Voies de recours extraordinaires

Soraya Amrani Mekki, Professeur à l'université Paris Ouest Nanterre La Défense, Membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.
Yves Strickler, Professeur à l'université Nice Sophia Antipolis.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-13-055286-4
EAN 9782130552864
Titre Procédure civile
Date de parution 09/2014
Nombre de pages 908
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Soraya Amrani Mekki, Yves Strickler
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Thémis / Droit
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile
Format Papier

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