Procédure civile

PREMIÈRE PARTIE: L'action en justice

TITRE I - Notion d'action en justice
1 - Théories de l'action en justice
2 - Présentation de l'action en justice

TITRE II - Régime de l'action en justice
1 - Conditions de l'action en justice
2 - Exercice de l'action en justice

TITRE III - Alternatives à l'action en justice
1 - Modes alternatifs extra-judiciaires
2 - Modes alternatifs judiciaires

DEUXIÈME PARTIE : L'instance

TITRE I - Droit commun de l'instance
Sous-titre 1 - Théorie de l'instance
1 - Lien juridique d'instance
2 - Principes directeurs
Sous-titre 2 - Régime de l'instance
1 - Déroulement de l'instance
2 - Traitement de la matière litigieuse

TITRE II - Droit spécial de l'instance
1 - Procédures applicables aux différentes juridictions
2 - Procédures adaptées aux circonstances

TROISIÈME PARTIE : Le jugement

TITRE I - Théorie de la juridiction
1 - Nature de la juridiction
2 - Classification des jugements

TITRE II - Régime des jugements
1 - Confection des jugements
2 - Effets des jugements

TITRE III - Recours contre les décisions
1 - Théorie des voies de recours
2 - Voies de recours ordinaires
3 - Voies de recours extraordinaires

Soraya Amrani Mekki, Professeur à l'université Paris Ouest Nanterre La Défense, Membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.
Yves Strickler, Professeur à l'université Nice Sophia Antipolis.