Procédure civile

La procédure civile a longtemps été perçue comme l'enfant terrible de la famille juridique : aride et complexe, elle serait réservée aux « procéduriers », ces plaideurs qui en utilisent les artifices lorsque leur cause semble perdue... Il n'en est rien : envisagée ici par des « processualistes », cette discipline apparaît sous son jour le plus noble et le plus accessible à tous — étudiants, praticiens et universitaires. Les précisions techniques sont explorées à la lumière des grands principes qui gouvernent le procès. La perspective est salutaire à l'heure où se déploie une vision du contentieux souvent inspirée par la seule régulation des flux judiciaires plutôt que par le dialogue et la loyauté. Récemment remanié en profondeur à l'occasion du centenaire de l'ouvrage (30e éd.) puis des 40 ans du Code de procédure civile (33^e éd.), le Précis de procédure civile revisite les sources classiques de la procédure, tout en examinant ses évolutions contemporaines (enjeux européens, essor du numérique dans la justice, développement des modes amiables de règlement des différends). Pédagogique, l'ouvrage met en évidence, en première partie, l'existence d'un « modèle » du procès civil, qui se déploie, dans le respect des garanties et principes fondamentaux, aux trois stades du procès - action, instance et activité juridictionnelle - et, en seconde partie, les adaptations de ce modèle à la diversité des juridictions et des contentieux (procédures accélérées, actions de groupe, arbitrage...). La présente édition est à jour de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 « pour la confiance dans l'institution judiciaire » ainsi que des décrets d'application qui ont suivi (notamment le décret n° 1322 du 1 1 octobre 2021 et le décret n° 245 du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation). Cécile Chaînais est membre honoraire de l'Institut universitaire de France (IUF), professeure à l'Université Paris-Panthéon-Assas, directrice du Centre de recherche sur la justice (CRJ), directrice du Master « Justice procès procédures » et codirectrice de l'Institut d'études judiciaires (IEJ) Pierre Raynaud. Frédérique Ferrand est membre honoraire de l'IUF, professeure à l'Université Jean Moulin Lyon 3, directrice de l'Institut de droit comparé Édouard Lambert, Honorarprofessorin à l'Université d'Augsbourg (Allemagne). Lucie Mayer est professeure à l'Université Paris-Panthéon-Assas, membre du CRJ, codirectrice du Master 2 « Contentieux, Arbitrage et MARD » et codirectrice du DU « Médiation ». Serge Guinchard est professeur émérite de l'Université Paris-Panthéon-Assas, recteur honoraire, directeur honoraire de l'IEJ Pierre Raynaud et doyen honoraire de la Faculté de droit de Lyon.