[EBOOK] Procédure civile

À jour des réformes de procédure civile jusqu'au décret du 30 juillet 2020

Téléchargeable

Disponible au format PDF

  • : Gualino
  • : Mémentos
  • 17e édition
  • : 09/2020
  • : 9782297108232 (PDF) - 9782297108249 (epub)

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Résumé

Résumé

Un point complet sur la procédure civile applicable en 2020 et intégrant les dispositions des ordonnances de mars et avril 2020 organisant le fonctionnement et les délais de procédure des juridictions

La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal.
Le droit au juge est un droit de l'Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l'objet.
La nouvelle édition de ce livre est illustrée des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes.

Cette nouvelle édition 2020 intègre les dispositions des ordonnances de mars et avril 2020 organisant le fonctionnement et les délais de procédure des juridictions.

Points forts

. Intègre les dispositions des ordonnances de mars et avril 2020 organisant le fonctionnement et les délais de procédure des juridictions
. Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires

Natalie Fricero est Professeur à l'Université Côte d'Azur, directrice de l'Institut d'études judiciaires et membre du Conseil supérieur de la magistrature.
Caractéristiques
Titre [EBOOK] Procédure civile
Sous-titre À jour des réformes de procédure civile jusqu'au décret du 30 juillet 2020
Numéro d'édition 17
Date de parution 09/2020
Nombre de pages 264
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Natalie Fricero
Editeur / Collection / Sous-collection Gualino / Mémentos
Thème Droit > Procédure civile /Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile
Format Ebook
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