[EBOOK] Procédure civile

Intègre le décret du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation, portant application de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire

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Disponible au format PDF

  • : Gualino
  • : Mémentos
  • 19e édition
  • : 27/09/2022
  • : 9782297194327 (PDF) - 9782297194303 (epub)

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Résumé

Résumé

Un point complet sur la procédure civile applicable en 2022
La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l'Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociétaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l'objet.
Cette nouvelle édition 2022 intègre les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice notamment les décrets d'application dont le dernier du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation judiciaire devant toutes les juridictions. L'auteur illustre ses propos des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes.
Points forts
. Intègre les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice et ses décrets d'application . Conforme au cours de Procédure civile et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires . Un cours original, à la fois complet et synthétique
Natalie Fricero est Professeur à l'Université Côte d'Azur et membre du Conseil supérieur de la magistrature.
Caractéristiques
EAN 9782297194327
Titre [EBOOK] Procédure civile
Sous-titre Intègre le décret du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation, portant application de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Numéro d'édition 19
Date de parution 27/09/2022
Nombre de pages 274
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Natalie Fricero
Editeur / Collection / Sous-collection Gualino / Mémentos
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile
Format Ebook

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