Procédure civile Nouveauté

Un point complet sur la procédure civile applicable en 2023

La procédure civile est une matière essentielle, parce qu’elle organise le règlement des conflits d’intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d’un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l’Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociétaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l’objet.

Cette édition 2023 intègre le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire (entré en vigueur le 1er novembre 2023) ainsi que les dispositions du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027.

Points forts
Intègre les dispositions législatives et réglementaires les plus récentes
Les propos sont illustrés par des références doctrinales et jurisprudentielles récentes
Permet d'acquérir les connaissances indispensables
Un cours original, à la fois complet et synthétique
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Ce livre sur la procédure civile aborde plusieurs thèmes importants dans le domaine juridique. Tout d'abord, il examine l'évolution du droit du procès, en mettant en évidence la constitutionnalisation et l'internationalisation des sources de la procédure civile, ainsi que la définition des principes fondamentaux du procès équitable.
Ensuite, il traite du droit au procès, en se penchant sur le droit d'accès à un juge, en soulignant qu'il s'agit d'un droit de l'homme soumis à certaines conditions. Il explore également les mécanismes d'attribution du droit d'agir à chaque justiciable, que ce soit par la répartition des frais de justice, la prise en charge par la collectivité ou un financement privé.
Le livre se penche également sur le droit à un juge compétent, en définissant les compétences légales et en examinant les extensions de compétence. Il aborde également les modalités et les issues de l'incident de compétence.
Dans la partie suivante, consacrée au droit du procès, l'ouvrage explore les notions fondamentales du procès civil, y compris les éléments constitutifs de l'instance et les principes directeurs du procès, tels que le contradictoire renforcé et le procès numérique. Il examine ensuite le déroulement du procès civil, en détaillant les procédures de droit commun, les procédures spéciales et les procédures sur incidents.
Enfin, le livre se penche sur l'issue du procès civil, en analysant la diversité des jugements, l'élaboration du jugement, les attributs du jugement et la question du renouvellement du procès à travers les voies ordinaires de recours, notamment l'appel et l'opposition, ainsi que les voies extraordinaires de recours, comme la cassation.
L'ouvrage couvre ainsi un large éventail de thèmes liés à la procédure civile, offrant une compréhension approfondie des aspects juridiques et procéduraux de ce domaine.

Natalie Fricero est Professeur des Universités et Membre du Conseil national de la médiation.