Procédure civile

Édition 2021 - À jour de la réforme de la procédure civile au 1er janvier 2020

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24,00 €
  • : Bruylant
  • : Paradigme - Manuels
  • 10e édition
  • : 08/2020
  • : 978-2-39013-295-0
394 pages
Résumé

Résumé

Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel donne toutes les clés de compréhension nécessaires. Il est spécialement recommandé aux étudiants qui préparent l'examen national d'avocats et les concours d'entrée à l'école nationale de la magistrature.

Alliant la théorie processuelle à la pratique des tribunaux, offrant des moments de réflexion juridique, il facilite l'approche globale de la matière sans rien négliger des détails qui en font la richesse.

À jour en mai 2020 avec :
- Les nouvelles normes nationales et internationales : entre autres exemples, l'ordonnance n° 2019-738 du 17 juillet 2019 (qui remplace la « procédure en la forme des référés » par la « procédure accélérée au fond » ; la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et ses nombreuses nouveautés ainsi que les dates d'entrées en vigueur de ces nouveautés et les décrets d'application (décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019) ; la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne qui va probablement avoir pour conséquence de reporter l'entrée en vigueur des dispositions consacrés à la réforme du divorce ; la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et les ordonnances qui s'en sont suivies ; les nouveaux montants des plafonds d'aide juridictionnelle ; etc..
- Des thématiques d'actualité comme les conséquences du coronavirus sur la procédure civile.
- Les plus récents arrêts. Par exemple : Cons. constit., décision n° 2020-799 DC du 26 mars 2020 (qui montre qu'un gouvernement peut... déroger à la Constitution à raison « des circonstances particulières de l'espèce ») ; Cass. (2e civ.), 9 janv. 2020, n° 18-21997 (les ordonnances du juge de la mise en état statuant sur une exception de procédure ont autorité de chose jugée, qu'elles mettent ou non fin à l'instance) ; Cass. (soc.), 25 mars 2020, n° 18-23682 (la règle le criminel a autorité sur le civil ne vaut qu'au regard de ce qui a été nécessairement jugé quant à l'existence du fait incriminé).

> Droit français.

Yves Strickler, agrégé des Facultés de droit, est professeur à l'Université Côte d'Azur et membre du Centre d'études et de recherches en droit des procédures (CERDP) de la Faculté de droit et science politique de Nice. Il est membre du Haut Conseil de la Magistrature de la Principauté de Monaco.
Alexey Varnek est juge au Tribunal de Grande Instance de Verdun. Il est docteur en droit de l'Université de Strasbourg.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-39013-295-0
Titre Procédure civile
Sous-titre Édition 2021 - À jour de la réforme de la procédure civile au 1er janvier 2020
Numéro d'édition 10
Date de parution 08/2020
Nombre de pages 394
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Alexey Varnek, Yves Strickler
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Paradigme - Manuels
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile
Format Papier

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