
Procédure civile
- Auteur : Yves Strickler, Alexey Varnek
- Editeur : Bruylant
- Collection : Paradigme - Manuels
- 13e édition
- Parution : 06/07/2023
- EAN : 9782390134084
- 423 pages
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> Droit français.
Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel donne toutes les clés de compréhension nécessaires. Il est spécialement recommandé aux étudiants qui préparent l’examen national d’avocats et les concours d’entrée à l’école nationale de la magistrature.
Alliant la théorie processuelle à la pratique des tribunaux, offrant des moments de réflexion juridique, il facilite l’approche globale de la matière sans rien négliger des détails qui en font la richesse.
À jour en avril 2023, avec sur ces dernières années, pour points marquants :
•
Les récentes normes nationales et internationales, mais aussi les
annonces en la matière (garde des Sceaux, 5 janvier 2023) en vue de
restaurer le « pacte civique entre la Nation et la justice ». Les
nouveaux textes précisant les conditions de l’arrivée des Commissaires
de justice, issus de la fusion entre professions d’huissier de justice
et de commissaire-priseur, dont l’arrêté du 21 mars 2023 qui fixe les
normes de présentation des actes, exploits et procès-verbaux des
commissaires de justice ; le décret n° 2023-146 du 1er mars 2023 relatif
au Code de déontologie des avocats au Conseil d’État et à la Cour de
cassation ; le décret n° 2023-357 du 11 mai 2023 favorisant le recours à
la médiation, portant application de la loi pour la confiance dans
l’institution judiciaire et modifiant diverses dispositions ; etc.
•
Une sélection parmi les arrêts rendus récemment par la Cour de
cassation, dont par exemple un arrêt indiquant qu’en cas de contestation
d’honoraires d’avocat, le taux horaire moyen applicable dans la cour
d’appel concernée est un critère dont le juge doit tenir compte (Cass.
(2e civ.), 9 mars 2023), celui qui indique que la contestation par le
créancier de mesures recommandées ou imposées par une commission de
surendettement constitue une demande en justice interruptive (Cass. (2e
civ.), 20 mars 2023), ou encore celui rappelant, au regard des exigences
du procès équitable, que le juge ne peut fonder sa décision uniquement
ou de manière déterminante sur des déclarations anonymes (Cass. (com.),
11 mai 2022) et celui qui retient que lorsque le juge chargé d’instruire
l’affaire a mis en place le dispositif prévu par l’article 446-2 propre
aux procédures orales, la date à prendre en compte est celle de la
communication des écrits entre les parties et non de la prise de parole à
l’audience (Cass. (com.), 8 février 2023).
Yves Strickler : Professeur à l’Université Côte d’Azur.
Alexey Varnek : Juge au Tribunal judiciaire de Toulon.
EAN | 9782390134084 |
ISBN | 978-2-39013-408-4 |
Numéro d’édition | 13 |
Date de parution | 06/07/2023 |
Nombres de pages | 423 |
Type d’ouvrage | Manuels - Précis - Mémentos |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Yves Strickler, Alexey Varnek |
Editeur | Bruylant |
Collection | Paradigme - Manuels |
Thème | Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile |