Retour à la liste
- Résumé
-
La procédure civile désigne l'ensemble des actes par lesquels un litige peut être porté devant une juridiction de l'ordre judiciaire statuant en matière civile, commerciale, sociale ou encore rurale.
Aussi cet ouvrage a-t-il fait le choix de présenter la matière en se mettant à la place d'un plaideur qui souhaite porter une demande devant les tribunaux. Plusieurs questions se posent alors nécessairement à lui afin de parvenir à l'obtention d'une décision. Ai-je le droit de saisir le juge ? Comment dois-je m'y prendre ? À quel juge dois-je m'adresser ? Autant de questions qui portent sur le déclenchement du procès civil et qui doivent être résolues avant de pouvoir envisager le déroulement du procès civil jusqu'à la première décision, voire jusqu'à l'obtention d'une décision définitive.
Cet ouvrage s'articule donc autour de deux parties : le déclenchement du procès civil (1ère partie), le déroulement du procès civil (2e partie). Cette édition est à jour de la législation et de la jurisprudence au r septembre 2017, notamment la très importante loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, dite J21, et ses nombreux décrets d'application.
Aurélie Bergeaud Wetterwald est agrégée de Droit privé et Sciences criminelles et Professeur à l'Université de Bordeaux.
Évelyne Bonis est agrégée de Droit privé et Sciences criminelles et Professeur à l'Université de Bordeaux.
Yannick Capdepon est Maître de conférences à l'Université de Bordeaux. - Caractéristiques
-
ISBN13 978-2-254-18305-0 Titre Procédure civile - Edition 2017-2018 Date de parution 10/2017 Nombre de pages 624 Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos Support Livre Langue Français Auteur(s) Yannick Capdepon, Aurélie Bergeaud-Wetterwald, Evelyne Bonis Editeur / Collection / Sous-collection Cujas / Référence Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile Format Papier
Consulter aussi
Dans la même collection
Il n'y a aucun article dans votre panier.
Paiement sécurisé
et aussi :
par carte bancaire
par chèque
en espèces
En cours de chargement...