Procédure civile - Édition 2022

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24,00 €
  • : Bruylant
  • : Paradigme - Manuels
  • 11e édition
  • : 11/08/2021
  • : 978-2-39013-335-3
406 pages
Résumé

Résumé

> Droit français.

Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel donne toutes les clés de compréhension nécessaires. Il est spécialement recommandé aux étudiants qui préparent l'examen national d'avocats et les concours d'entrée à l'école nationale de la magistrature.

Alliant la théorie processuelle à la pratique des tribunaux, offrant des moments de réflexion juridique, il facilite l'approche globale de la matière sans rien négliger des détails qui en font la richesse.

À jour en juin 2021 avec :
- Les récentes normes nationales et internationales : entre autres exemples, l'ordonnance n° 2019-738 du 17 juillet 2019 (qui remplace la « procédure en la forme des référés » par la « procédure accélérée au fond » ; la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et ses nombreuses nouveautés ainsi que les dates d'entrées en vigueur de ces nouveautés et les décrets d'application ; la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ; la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et les ordonnances qui l'ont accompagnée ; la réforme « pour la confiance dans l'institution judiciaire », dont le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 14 avril 2021 par le garde des Sceaux ; la fin du projet d'une juridiction unique pour les injonctions de payer ; le report du mécanisme de la prise de date au 1er juillet 2021 ; les nouvelles règles régissant l'aide juridictionnelle depuis le 1er janvier 2021 ; etc.
- Les plus récents arrêts. Par exemple : Cons. constit., 19 novembre 2020, n° 2020-866 QPC (validant les procédures sans audience mises en place dans la période de pandémie) ; mais aussi l'intégration d'une sélection d'arrêts importants rendus par la Cour de cassation durant les années 2020 à juin 2021.

Yves Strickler, agrégé des Facultés de droit, est professeur à l'Université Côte d'Azur et membre du Centre d'études et de recherches en droit des procédures (CERDP) de la Faculté de droit et science politique de Nice. Référent éthique et intégrité scientifique de l'établissement et président du Comité d'éthique de la recherche, il est par ailleurs membre du Haut Conseil de la Magistrature de la Principauté de Monaco et de la Commission de révision des Codes de ce pays.
Alexey Varnek est juge au Tribunal Judiciaire de Toulon. Il est docteur en droit de l'Université de Strasbourg
Caractéristiques
ISBN13 978-2-39013-335-3
EAN 9782390133353
Titre Procédure civile - Édition 2022
Numéro d'édition 11
Date de parution 11/08/2021
Nombre de pages 406
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Alexey Varnek, Yves Strickler
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Paradigme - Manuels
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile
Format Papier

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