Procédure civile - Édition 2023

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24,00 €
  • : Bruylant
  • : Paradigme - Manuels
  • 12e édition
  • : 11/08/2022
  • : 9782390133810
416 pages
Résumé

Résumé

> Droit français.

Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel donne toutes les clés de compréhension nécessaires. Il est spécialement recommandé aux étudiants qui préparent l’examen national d’avocats et les concours d’entrée à l’école nationale de la magistrature.

Alliant la théorie processuelle à la pratique des tribunaux, offrant des moments de réflexion juridique, il facilite l’approche globale de la matière sans rien négliger des détails qui en font la richesse.

À jour en mai 2022, avec sur ces dernières années, pour points marquants :
• Les récentes normes nationales et internationales : entre autres exemples, le remplacement de la « procédure en la forme des référés » par la « procédure accélérée au fond » ; la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et ses nombreuses nouveautés ainsi que les décrets d’application ; les lois relatives à diverses dispositions liées à la crise sanitaire ; la réforme « pour la confiance dans l’institution judiciaire », la réforme apportée aux injonctions de payer ; le mécanisme de la prise de date ; les nouvelles règles régissant l’aide juridictionnelle depuis le 1er janvier 2021 ; le décret du 25 février 2022 en matière de conciliation obligatoire ; le décret du 28 avril 2022 relatif à l’organisation de la profession de commissaires de justice (fusion des professions d’huissiers de justice et de commissaires-priseurs judiciaires au 1er juillet 2022) ; etc.
• Les plus récents arrêts, avec l’intégration d’une sélection d’arrêts importants rendus par la Cour de cassation durant les années 2020 à mai 2022, dont par exemple l’arrêt indiquant en matière de requêtes, que les faits survenus postérieurement au prononcé de l’ordonnance ne sauraient justifier, a posteriori, l’éviction du principe du contradictoire (Cass. (2e civ.), 3 mars 2022), celui qui indique que ce n’est qu’en cas d’empêchement technique à renseigner la déclaration d’appel que celle-ci peut être complétée par un document faisant corps avec elle et auquel elle doit renvoyer (Cass. (2e civ.), 13 janvier 2022), ou encore celui retenant que la tentative de résolution amiable du litige s’applique en matière de référé (Cass. (2e civ.), 14 avril 2022).

Yves Strickler, agrégé des Facultés de droit, est professeur à l'Université Côte d'Azur et membre du Centre d'études et de recherches en droit des procédures (CERDP) de la Faculté de droit et science politique de Nice. Référent éthique et intégrité scientifique de l'établissement et président du Comité d'éthique de la recherche, il est par ailleurs membre du Haut Conseil de la Magistrature de la Principauté de Monaco et de la Commission de révision des Codes de ce pays.
Alexey Varnek est juge au Tribunal Judiciaire de Toulon. Il est docteur en droit de l'Université de Strasbourg
Caractéristiques
ISBN13 978-2-39013-381-0
EAN 9782390133810
Titre Procédure civile - Édition 2023
Numéro d'édition 12
Date de parution 11/08/2022
Nombre de pages 416
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Yves Strickler, Alexey Varnek
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Paradigme - Manuels
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile
Format Papier
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