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Procédure et effectivité des droits - Florence Benoît-Rohmer, Dominique D'Ambra, Constance Grewe

Procédure et effectivité des droits

Sous la direction de Dominique d'Ambra, de Florence Benoît-Rohmer et de Constance Grewe.

N° de réf. 9782802718109

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Résumé
La garantie des droits subjectifs est devenue un principe essentiel qui a favorisé une juridictionnalisation de notre droit. Elle a pour conséquence une montée en puissance du juge. Elle a pour corollaire une instrumentalisation générale de la procédure.

Cette nouvelle conception rapproche le système français des droits européens et plus particulièrement du système construit par la Cour européenne des droits de l'homme à partir de l'article 6 de la Convention dont l'applicatibilité est directe.

Pour mettre à l'épreuve cette évolution et y participer, il importe de confronter les instruments procéduraux inventés par différents pays européens en vue d'une plus grande effectivité des droits subjectifs.



Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-1810-9
Titre Procédure et effectivité des droits
Sous-titre Sous la direction de Dominique d'Ambra, de Florence Benoît-Rohmer et de Constance Grewe.
Date de parution 04/2004
Nombre de pages 288
Numéro de série 49
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Florence Benoît-Rohmer, Dominique D'Ambra, Constance Grewe
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis / Droit & Justice
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Droit de l'exécution
ISBN10 2-8027-1810-X
Format Papier
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