Procédure pénale : 21 exercices d'application

- Licence et Masters Droit
- CRFPA et ENM

Les principes généraux régissant la procédure pénale :
- Les principes relatifs aux droits procéduraux des parties
- Les principes relatifs aux droits fondamentaux de la défense

La preuve en matière pénale :
- La charge de la preuve
- Les modes de preuve

Les modalités d'action :
- L'action publique
- L'action civile

La phase d'enquête pénale :
- Les modes d'enquête
- Les actes d'enquête

La phase d'instruction :
- L'ouverture de l'instruction

- Les parties à l'instruction
- Les actes de l'instruction
- L'issue de l'instruction et la chambre de l'instruction

La nullité des actes d'enquête et d'instruction :
- Les causes de nullité
- La procédure d'annulation

Les juridictions de jugement :
- La procédure devant la cour d'assises
- La procédure devant la cour criminelle départementale
- La procédure devant le tribunal correctionnel
- La procédure devant le tribunal de police

Les voies de recours :
- L'appel
- Le recours contre les jugements rendus par défaut
- Le pourvoi en cassation

Océane Bonnard est doctorante en Droit pénal et ATER à l'Université Sorbonne Paris Nord.