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  • : Presses Universitaires de France - P.U.F.
  • : Thémis
  • : Droit
  • 4e édition
  • : 24/08/2022
  • : 9782130836414
504 pages
Résumé

Résumé

PREMIÈRE PARTIE : L'organisation judiciaire pénale
1 - Les juridictions de droit commun
2 - Les juridictions d'exception

DEUXIÈME PARTIE : L'objet du procès pénal : action publique et action civile
1 - L'action publique
2 - L'action civile

TROISIÈME PARTIE : Le droit commun du procès pénal
1 - Les principes directeurs de la procédure pénale
2 - Les preuves

QUATRIÈME PARTIE : Les phases du procès pénal

TITRE 1 - La phase préparatoire
1 - Les enquêtes de police
2 - L'instruction

TITRE 2 - La phase décisoire
1 - Le jugement
2 - Les voies de recours

Coralie Ambroise-Castérot Professeure de droit privé et de sciences criminelles à l'Université Nice Côte d'Azur.
Philippe Bonfils, Professeur de droit privé et de sciences criminelles à l'Université Aix-Marseille, Avocat au barreau de Marseille.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-13-083641-4
EAN 9782130836414
Titre Procédure pénale
Numéro d'édition 4
Date de parution 24/08/2022
Nombre de pages 504
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Coralie Ambroise-Castérot, Philippe Bonfils
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Thémis / Droit
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Procédure pénale
Format Papier

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