Procédure pénale

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25,00 €
  • : Dalloz
  • : Cours
  • : Droit privé
  • 7e édition
  • : 03/2020
  • : 978-2-247-18727-0
426 pages
Résumé

Résumé

Sommaire :

Le cadre du procès pénal :
• Principes et organes du procès pénal
• Actions nées de l'infraction

Avant la mise en mouvement de l'action publique :
• Enquête de police judiciaire
• Classement sans suite
• Alternatives aux poursuites

À partir de la mise en mouvement de l'action publique :
• Saisine de la juridiction répressive
• Instruction préparatoire
• Audience et décision de la juridiction de jugement

+ Édition totalement refondue

Ce manuel s'adresse aux étudiants de licence et master 1 en droit.
Il intéressera également les praticiens souhaitant actualiser leurs connaissances en procédure pénale.
L2 L3, M1.

Édouard Verny est Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) dont il codirige l'Institut d'Études Judiciaires.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-18727-0
Titre Procédure pénale
Numéro d'édition 7
Date de parution 03/2020
Nombre de pages 426
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Edouard Verny
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Cours / Droit privé
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Procédure pénale
Format Papier

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