Procédure pénale

À jour de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire

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25,00 €
  • : Dalloz
  • : Cours
  • : Droit privé
  • 8e édition
  • : 14/04/2022
  • : 9782247214693
464 pages
Résumé

Résumé

LE CADRE DU PROCÈS PÉNAL :
• Principes et organes du procès pénal
• Actions nées de l'infraction

AVANT LA MISE EN MOUVEMENT DE L'ACTION PUBLIQUE :
• Enquête de police judiciaire
• Classement sans suite
• Alternatives aux poursuites

À PARTIR DE LA MISE EN MOUVEMENT DE L'ACTION PUBLIQUE :
• Saisine de la juridiction répressive
• Instruction préparatoire
• Audience et décision de la juridiction de jugement

Ce manuel s'adresse aux étudiants de licence et master 1 en droit. Il intéressera également les praticiens souhaitant actualiser leurs connaissances en procédure pénale.
L2, L3, M1.

Édouard Verny est Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assa dont il codirige l'Institut d'Études Judiciaires.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-21469-3
EAN 9782247214693
Titre Procédure pénale
Sous-titre À jour de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire
Numéro d'édition 8
Date de parution 14/04/2022
Nombre de pages 464
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Edouard Verny
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Cours / Droit privé
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Procédure pénale
Format Papier
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