Procédure pénale

✓ La procédure pénale est la mise en oeuvre concrète du droit pénal. C'est une matière qui, à l'époque contemporaine, fait l'objet de constantes modifications.

✓ Depuis la précédente édition de ce Mémento, sont intervenues, notamment, les deux lois du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure et la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur. De même, l'activité jurisprudentielle a été intense : ont été rendus, entre autres, de nombreux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et décisions du Conseil constitutionnel en réponse à des questions prioritaires de constitutionnalité. De tout cela, cette nouvelle édition, entièrement réécrite et refondue, tente de proposer une synthèse.

✓ Ce livre développe l'ensemble de la procédure pénale :
• L'étude de l'organisation judiciaire en cette matière.
• Les problèmes de compétence pénale.
• L'étude des différentes phases du procès pénal, avec les enquêtes de police, l'action publique et l'action civile, l'instruction, la phase du jugement devant les différentes juridictions pénales, les voies de recours, l'autorité de la chose jugée, enfin les preuves.

✓ Par son succès, ce Mémento n'a cessé de prouver non seulement qu'il rend les plus grands services aux candidats à des examens et concours qui abordent pour la première fois la matière à travers sa seule lecture, mais aussi qu'il est très utile à ceux qui ont déjà des connaissances ; et il sera consulté avec profit par les professionnels du monde judiciaire, qui doivent se familiariser avec beaucoup de règles nouvelles.

Philippe Conte est professeur des Facultés de droit.
Stéphane Detraz enseigne à l'Université Paris-Saclay.