Procédure pénale
- Auteur : Edouard Verny
- Editeur : Dalloz
- Collection : Cours
- Sous-collection : Droit privé
- 9e édition
- Parution : 14/08/2024
- EAN : 9782247231744
- 466 pages
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LE CADRE DU PROCÈS PÉNAL :
• Principes et organes du procès pénal
• Actions nées de l'infraction
AVANT LA MISE EN MOUVEMENT DE L'ACTION PUBLIQUE :
• Enquête de police judiciaire
• Classement sans suite
• Alternatives aux poursuites
LA MISE EN MOUVEMENT DE L'ACTION PUBLIQUE :
• Saisine de la juridiction répressive
• Instruction préparatoire
• Audience et décision de la juridiction de jugement
+ De nombreux exemples concrets viennent illustrer la matière.
Ce manuel s'adresse aux étudiants de licence et master 1 en droit. Il intéressera également les praticiens souhaitant actualiser leurs connaissances en procédure pénale.
L2, L3, M1.
Édouard Verny est Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assa dont il codirige l'Institut d'Études Judiciaires et le Master Droit pénal et procédure pénale.
| EAN | 9782247231744 |
| ISBN | 978-2-247-23174-4 |
| Numéro d’édition | 9 |
| Date de parution | 14/08/2024 |
| Nombres de pages | 466 |
| Type d’ouvrage | Manuels - Précis - Mémentos |
| Support | Livre |
| Langue | Français |
| Auteur(s) | Edouard Verny |
| Editeur | Dalloz |
| Collection | Cours |
| Sous-collection | Droit privé |
| Thème | Droit > Droit pénal & procédure pénale > Procédure pénale |
