Retour à la liste
Procédure pénale - Emmanuel Dreyer, Olivier Mouysset

Procédure pénale [EBOOK]

Cours - Thèmes de travaux dirigés

N° de réf. 9782275065304

Téléchargeable immédiatement

Fermer
  • Le format PDF est standard et lisible sur tous les terminaux.
  • Le format EPUB est spécialement conçu pour la lecture d’ebook avec une taille de texte qui s’adapte pour un confort de lecture optimal.
Ordinateur
  • Sous Windows, les formats PDF et Epub2 sont consultables avec Adobe Digital Editions
  • Sous Mac OS, les formats PDF et Epub2 sont consultables avec Ibooks
Tablette et Smartphone
  • Sous Android, les formats PDF et Epub2 sont consultables avec Aldiko
  • Sous iPhone et iPad, les formats PDF, Epub2 et epub Fixed-layout sont consultables avec Ibooks
Liseuse
  • Le Format PDF est compatible avec toutes les liseuses, vous pouvez transférer vos ebooks au format PDF sur vos liseuses via un câble USB.
    Pour une liseuse Kindle, vous pouvez aussi transférer vos ebooks via e-mail comme décrit ici
  • Le format Epub2 est compatible avec toutes les liseuses sauf Kindle
29,99 €
Résumé
La procédure pénale est devenue une matière complexe. Car, à la technicité imposée par le respect du principe de légalité, s'ajoute une diversification des formes de la réponse aux crimes, délits et contraventions qui s'est progressivement imposée dans un souci, non seulement d'individualisation, mais aussi d'efficacité.
Néanmoins, la procédure pénale reste une discipline centrale. Sans elle, il n'y aurait pas de droit pénal : elle permet sa mise en oeuvre. Elle doit être maîtrisée par l'accusation et donne les meilleurs arguments à la défense. C'est elle qui donne au procès pénal son allure si médiatique mais aussi des traits de caractère irréductibles à tout autre.
Afin d'éveiller l'intérêt du lecteur pour cette matière passionnante, les auteurs sont systématiquement partis des principes issus du droit à un procès équitable avant d'aborder dans le détail une réglementation qui tire sa légitimité de sa précision.
Les exigences constitutionnelles et européennes sont constamment rappelées. Les illustrations jurisprudentielles les plus récentes ont été privilégiées.
Olivier Mouysset est à l'origine des développements consacrés aux principes directeurs du procès pénal, à l'action publique et aux opérations de police judiciaire.
Emmanuel Dreyer a rédigé les chapitres consacrés à l'action civile, à l'instruction ainsi qu'à la phase de jugement (voies de recours et autorité de la chose jugée, compris).
L'ouvrage est à jour des lois n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIe siècle, n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale, n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes et de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude ; sont également évoquées les principales innovations qui pourraient prochainement être introduites par le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la Justice. À ce titre, un tel ouvrage s'avère indispensable à l'étudiant qui découvre la matière comme à celui qui, préparant un examen ou un concours, souhaite mettre à jour ses connaissances. Des exercices corrigés sur des thèmes essentiels leur offriront, en toute hypothèse, un surcroît de compétence.

Docteur en droit, Olivier Mouysset est magistrat et chargé de cours à l'Université.

Agrégé des facultés de droit, Emmanuel Dreyer est professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Paris 1) où il dirige le master 2 « Droit pénal fondamental ».
Caractéristiques
Titre Procédure pénale [EBOOK]
Sous-titre Cours - Thèmes de travaux dirigés
Numéro d'édition 2
Date de parution 02/2019
Nombre de pages 556
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Emmanuel Dreyer, Olivier Mouysset
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Cours
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Procédure pénale
Format Ebook
Dans la même collection
  En cours de chargement...