Retour à la liste
Procédure pénale - Jacques Leroy

Procédure pénale [EBOOK]

À jour de la loi de programmation de la justice du 23 mars 2019

N° de réf. 9782275068794

  • 6e édition
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Manuel
  • Sous-collection : Droit privé
  • EAN : 9782275068794 (PDF) - 9782275068787 (epub)
  • 666 pages - Parution : 09/2019

Téléchargeable immédiatement

Fermer
  • Le format PDF est standard et lisible sur tous les terminaux.
  • Le format EPUB est spécialement conçu pour la lecture d’ebook avec une taille de texte qui s’adapte pour un confort de lecture optimal.
Ordinateur
  • Sous Windows, les formats PDF et Epub2 sont consultables avec Adobe Digital Editions
  • Sous Mac OS, les formats PDF et Epub2 sont consultables avec Ibooks
Tablette et Smartphone
  • Sous Android, les formats PDF et Epub2 sont consultables avec Aldiko
  • Sous iPhone et iPad, les formats PDF, Epub2 et epub Fixed-layout sont consultables avec Ibooks
Liseuse
  • Le Format PDF est compatible avec toutes les liseuses, vous pouvez transférer vos ebooks au format PDF sur vos liseuses via un câble USB.
    Pour une liseuse Kindle, vous pouvez aussi transférer vos ebooks via e-mail comme décrit ici
  • Le format Epub2 est compatible avec toutes les liseuses sauf Kindle
29,99 €
Résumé
La procédure pénale peut être définie comme l'ensemble des règles établies en vue de mettre en oeuvre les lois pénales de fond. Il n'y a de droit pénal que judiciaire. La procédure pénale contemporaine trouve sa source dans le Code de procédure pénale de 1958 qui ne cesse d'être réformé, le législateur cherchant en vain le point d'équilibre entre les intérêts de ceux qui, poursuivis, doivent bénéficier de garanties contre l'arbitraire et les intérêts de la société qui exige une répression efficace et rapide. Ces dernières années, les réformes sont menées sur un rythme effréné et la lutte contre le terrorisme n'est pas sans répercussion sur le droit commun de la procédure pénale, comme l'attestent les lois du 3 juin 2016 et du 30 octobre 2017. La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice qui vient d'être votée tente de renouer, quant à elle, avec l'ambition des premiers temps : mettre en place une justice simple, efficace et moderne. Mais son hétérogénéité, le nombre impressionnant de ses articles suscitent la perplexité quant aux résultats attendus.
L'ouvrage expose les règles procédurales applicables depuis l'infraction jusqu'à son jugement, règles de plus en plus inspirées par le respect des droits de l'homme et du bloc de constitutionnalité.
Les questions fondamentales ne sont pas oubliées : quelle place accorder à la victime dans le procès de l'infraction ? Quel avenir pour le juge d'instruction ? Le parquet doit-il être indépendant ?
La première partie traite du cadre du procès de l'infraction (organisation judiciaire répressive, compétence des juridictions et principes fondamentaux du procès), la deuxième est consacrée à l'objet du procès de l'infraction dans ses conséquences pénales et civiles (action publique et action civile) et la troisième expose les phases du procès de l'infraction (poursuite, instruction préparatoire et jugement, voies de recours).
Cet ouvrage, complément du Droit pénal général rédigé par le même auteur dans cette collection, s'adresse aux étudiants et praticiens qui souhaitent avoir à portée de main une présentation claire et complète du droit positif sans faire l'économie des débats d'idées.

Jacques Leroy est professeur émérite de l'Université d'Orléans et doyen honoraire de la Faculté de droit, d'économie et de gestion.
Caractéristiques
Titre Procédure pénale [EBOOK]
Sous-titre À jour de la loi de programmation de la justice du 23 mars 2019
Numéro d'édition 6
Date de parution 09/2019
Nombre de pages 666
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jacques Leroy
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Manuel / Droit privé
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Procédure pénale
Format Ebook
Dans la même collection
  En cours de chargement...