[EBOOK] Procédure pénale

Intègre les dispositions de la loi du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale

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Disponible au format PDF

  • : Gualino
  • : Mémentos
  • 22e édition
  • : 01/06/2021
  • : 9782297141147 (PDF) - 9782297141130 (epub)

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Résumé

Résumé

Une présentation complète des acteurs du procès pénal, des actions nées de l'infraction, de l'enquête policière, l'instruction, le jugement...

La procédure pénale a fait l'objet au cours des trente dernières années de réformes successives et contradictoires en matière notamment de détention provisoire, de garde à vue, de plainte en ligne, de numérisation des procédures, de sursis probatoire… Ces modifications fréquentes ont rendu encore plus complexe une matière qui l'était déjà.
Cette édition 2021-22 est une présentation claire et structurée des règles de la procédure pénale applicables. Elle fait le point sur la procédure pénale en temps de COVID, sur la procédure pénale numérique et sur la mise en place de l'aide juridictionnelle (AJ) ainsi que la jurisprudence récente en matière de saisies et confiscations, loyauté de la preuve, cumul d'infractions...
Chaque chapitre est complété par une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux ; l'auteur s'appuie sur de nombreux tableaux et schémas pour rendre la matière plus compréhensible.

Points forts

. Conforme au cours de Procédure pénale et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires
. En soutien du texte, de nombreux schémas et tableaux
. Préparation au CRFPA

Corinne Renault-Brahinshy est docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit.
Caractéristiques
EAN 9782297141147
Titre [EBOOK] Procédure pénale
Sous-titre Intègre les dispositions de la loi du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
Numéro d'édition 22
Date de parution 01/06/2021
Nombre de pages 264
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Corinne Renault-Brahinsky
Editeur / Collection / Sous-collection Gualino / Mémentos
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Procédure pénale
Format Ebook

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