Procédure pénale

À jour des lois : Pour la confiance dans l'institution judiciaire (22/12/21) - relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (24/01/22)

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  • : Gualino
  • : Mémentos
  • 23e édition
  • : 14/06/2022
  • : 9782297175753
Résumé

Résumé

Une présentation complète des acteurs du procès pénal, des actions nées de l'infraction, de l'enquête policière, l'instruction, le jugement...

La procédure pénale a fait l'objet au cours des trente dernières années de réformes successives et contradictoires en matière notamment de détention provisoire, de garde à vue, de plainte en ligne, de numérisation des procédures, de sursis probatoire… Ces modifications fréquentes ont rendu encore plus complexe une matière qui l'était déjà.

Cette édition 2022-23 est une présentation claire et structurée des règles de la procédure pénale applicables. Elle fait le point sur la procédure pénale notamment numérique ainsi que la jurisprudence récente en matière de saisies et confiscations, loyauté de la preuve, cumul d'infractions...  Cette nouvelle édition intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes.
Caque chapitre est complété par une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux ; l'auteur s'appuie sur de nombreux tableaux et schémas pour rendre la matière plus compréhensible.

Points forts

. Conforme au cours de Procédure pénale et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires
. En soutien du texte, de nombreux schémas et tableaux
. Préparation au CRFPA

Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.


Corinne Renault-Brahinshy est docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-297-17575-3
EAN 9782297175753
Titre Procédure pénale
Sous-titre À jour des lois : Pour la confiance dans l'institution judiciaire (22/12/21) - relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (24/01/22)
Numéro d'édition 23
Date de parution 14/06/2022
Nombre de pages 272
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Corinne Renault-Brahinsky
Editeur / Collection / Sous-collection Gualino / Mémentos
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Procédure pénale
Format Papier
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