Procédure pénale

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  • : Ellipses
  • : Mes TD de droit
  • : 20/07/2021
  • : 978-2-340-05786-9
212 pages
Résumé

Résumé

> Licence et master Droit
> IEP
> CRFPA et ENM
> Concours administratifs

Les thèmes :
1. Les principes généraux de la procédure pénale
2. Les critères d'attribution de compétences
3. L'action publique. La mise en mouvement de l'action publique
4. L'action publique. Les délais de prescription
5. L'action civile
6. Les différents types d'enquête
7. La preuve pénale
8. Le contrôle d'identité
9. L'instruction préparatoire
10. La détention provisoire
11. La phase de jugement
12. Les voies de recours ordinaires
13. L'autorité de chose jugée

Émilie Ehrengarth est docteure en droit et enseignant chercheur contractuelle.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-340-05786-9
EAN 9782340057869
Titre Procédure pénale
Date de parution 20/07/2021
Nombre de pages 212
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Émilie Ehrengarth
Editeur / Collection / Sous-collection Ellipses / Mes TD de droit
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Procédure pénale
Format Papier

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