Procédure pénale

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28,00 €
  • : Larcier
  • : Paradigme
  • 14e édition
  • : 08/2013
  • : 978-2-35020-953-1
368 pages
Résumé

Résumé

Une présentation claire et pratique avec les références jurisprudentielles et doctrinales essentielles.

Pour maîtriser une matière qui bouge :

- Augmentation des pouvoirs de la police judiciaire
- Complexification de la procédure d'instruction
- Diversification des réponses judiciaires à la commission d'une infraction
- Multiplication des procédures dérogatoires au droit commun
- Influence déterminante de la Cour EDH et du Conseil constitutionnel

À jour en mars 2013 avec :

. l'arrêté du 18 mars 2013 mettant fin à l'expérimentation des tribunaux correctionnels dans leur formation citoyenne ;
. la loi du 24 décembre 2012 relative aux juridictions de proximité ;
. la loi du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées ;
. la loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines ;
. l'ordonnance du 12 mars 2012 relative à la partie législative du Code de la sécurité intérieure ;
. les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35020-953-1
Titre Procédure pénale
Numéro d'édition 14
Date de parution 08/2013
Nombre de pages 368
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) François Fourment
Editeur / Collection / Sous-collection Larcier / Paradigme
Thème Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
Thème secondaire Droit > Droit pénal & procédure pénale > Procédure pénale
Format Papier
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