Procédure pénale

Édition 2021

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24 à 48 heures

29,00 €
  • : Bruylant
  • : Paradigme - Manuels
  • 15e édition
  • : 02/2021
  • : 978-2-39013-120-5
366 pages
Résumé

Résumé

> Droit français.

Au fil de son histoire récente, la procédure pénale a connu un déplacement de son centre de gravité : de la phase de jugement à celle de l'instruction, au XXe siècle ; de l'instruction à l'enquête, ces vingt dernières années de début du XXIe siècle.

En auteur-compositeur-interprète de cette (ré)partition, figure le procureur de la République, dans l'exercice, en particulier, de ses fonctions de direction de la police judiciaire et, consécutivement, de décision sur la « réponse pénale » à apporter à la commission supposée d'une infraction. Au terme de l'enquête judiciaire, de la décision du procureur de la République ne dépend plus seulement le principe de la sanction, mais sa nature-même : sanction ne présentant pas le caractère d'une punition, sanction présentant le caractère d'une punition, voire peine à l'issue de la mise en mouvement de l'action publique, au terme d'une procédure de jugement, lorsqu'une alternative au jugement n'aura pas été privilégiée.

D'où le plan de l'ouvrage :

Première Partie : La réponse pénale du procureur de la République
Chapitre 1 - La police judiciaire, l'enquête et le procureur de la République
Chapitre 2 - La décision du procureur de la République sur la poursuite

Deuxième Partie : Le jugement éventuel sur la culpabilité
Chapitre 1 - La possible mise en état de l'affaire par voie d'instruction
Chapitre 2 - Le jugement sur le fond de la prévention

François Fourment est professeur à l'université de Tours. Il y codirige l'Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (IRJI ; EA 7496). Il est titulaire de la chronique de jurisprudence de procédure pénale de l'édition trimestrielle spécialisée « Droit pénal et procédure pénale » de la Gazette du Palais, édition spécialisée dont il est coresponsable scientifique.
Éric Camous est procureur de la République près le tribunal judiciaire de Narbonne. Docteur en droit et premier lauréat du grand prix de l'Ecole nationale de la magistrature (2011), il est spécialiste du droit pénal des saisies et confiscations, dont il nourrit régulièrement la doctrine.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-39013-120-5
EAN 9782390131205
Titre Procédure pénale
Sous-titre Édition 2021
Numéro d'édition 15
Date de parution 02/2021
Nombre de pages 366
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Eric Camous, François Fourment
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Paradigme - Manuels
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Procédure pénale
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...