Procédure pénale Nouveauté

Ouvrage couronné par l'Académie des sciences morales et politiques Prix Henri Texier 2000 pour la défense de la liberté individuelle

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46,00 €
  • : LexisNexis
  • : Manuels
  • 14e édition
  • : 02/09/2021
  • : 978-2-7110-3516-8
1568 pages
Résumé

Résumé

Depuis la première édition de cet ouvrage, en 2000, la procédure pénale demeure au coeur des grands débats juridico-politiques qui agitent la société française.

Elle est aussi en plein renouvellement, non seulement sous l'influence croissante des instruments internationaux de protection des droits de l'homme, des décisions du Conseil constitutionnel, des jurisprudences de la Cour EDH et de la CJUE, mais aussi sous l'emprise de la légistique contemporaine qui tend, d'une part, a une prolifération exponentielle des normes traitant au cas par cas, et sans esprit de synthèse, les problèmes de procédure pénale qui résultent, notamment, de l'évolution technologique, d'autre part, à une prolifération des « procédures particulières » (livre IV du CPP).

Ce manuel s'inscrit dans ce double mouvement, en s'efforçant de permettre au lecteur d'avoir, malgré tout, une vision suffisamment claire de la procédure par l'ajout, entre autres, de tableaux synoptiques.

Il s'attache encore à sortir la procédure pénale de son ghetto technique par la méthode d'exposition choisie, puisque de nombreux chapitres comprennent des approfondissements de Théorie juridique et de Pratique judiciaire. L'objectif est d'amener la procédure pénale à ce droit commun du processus pénal qui se construit sous nos yeux par le biais de la garantie d'un procès équitable.

Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses a vos questions sur :
- L'encadrement de la procédure pénale
- Cadre politique . Cadre institutionnel . Cadre processuel
- Le déroulement de la procédure pénale
- Constitution, orientation, mise en état et appréciation définitive du dossier de la procédure

L'ouvrage est à jour des textes publiés su 1er juillet 2021, notamment de la loi du 25 mai 2021 « pour une sécurité globale préservant les libertés », et des principaux projets de loi encore en discussion devant le Parlement, notamment les deux projets de loi (ordinaire et organique) « pour la confiance dans l'institution judiciaire ».

Serge Guinchard est professeur émérite de l'université Panthéon-Assas (Paris II), directeur honoraire de l'Institut d'études judiciaires Pierre Raynaud, doyen honoraire de la faculté de droit de Lyon, recteur honoraire.
Jacques Buisson est docteur d'État en droit, conseiller honoraire a la Cour de cassation, ancien professeur associé à l'université Jean Moulin (Lyon III), ancien directeur de l'École nationale Supérieure de la Police de Saint-Cyr-au-Mont d'Or.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3516-8
EAN 9782711035168
Titre Procédure pénale
Sous-titre Ouvrage couronné par l'Académie des sciences morales et politiques Prix Henri Texier 2000 pour la défense de la liberté individuelle
Numéro d'édition 14
Date de parution 02/09/2021
Nombre de pages 1568
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Serge Guinchard, Jacques Buisson
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Manuels
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Procédure pénale
Format Papier

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