Procédure pénale

- Des fiches pratiques pour réviser
- Une synthèse complète du cours

Cet ouvrage présente l'ensemble des règles relatives à la recherche, à la poursuite et au jugement des auteurs et complices d'infractions.

L'approche est à la fois thématique - présentation par fiches - et dynamique : il s'agit de rendre compte, dans l'ordre chronologique, des étapes du procès pénal, depuis les premiers actes d'enquête jusqu'au jugement. Ce parti pris « chronologique » permet d'aborder avec clarté une discipline juridique sur la sellette parlementaire depuis une trentaine d'années.

À jour des lois du 25 juillet 2013 sur les pouvoirs du garde des Sceaux, du 5 août 2013 portant adaptation de la justice au droit de l'Union européenne, du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, du 28 mars 2014 sur la géolocalisation, du 27 mai 2014 transposant la directive européenne relative au droit à l'information dans les procédures pénales et du 20 juin 2014 relative à ta réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive, ce livre est d'abord destiné aux étudiants (licence, master, ENM, CRFPA) et, au-delà, à tous ceux que la question pénale intéresse.

Eric Mathias enseigne l'introduction au droit, le droit pénal général, la procédure pénale et la criminologie à l'université Paris-Est-Créteil. Il est par ailleurs avocat au barreau du Gers.