Procédure pénale

Édition 2025
33,00 €
Commandez cet ouvrage par DHL
avant 13h et recevez-le demain
Disponible à la librairie LGDJ à Paris
En stock, expédié sous 24 heures

Au fil de son histoire récente, la procédure pénale a connu un déplacement de son centre de gravité : de la phase de jugement à celle de l’instruction, au XXe siècle ; de l’instruction à l’enquête, ces vingt dernières années de début du XXIe siècle.

En auteur-compositeur-interprète de cette (ré)partition, figure le procureur de la République, dans l’exercice, en particulier, de ses fonctions de direction de la police judiciaire et, consécutivement, de décision sur la « réponse pénale » à apporter à la commission supposée d’une infraction. Au terme de l’enquête judiciaire, de la décision du procureur de la République ne dépend plus seulement le principe de la sanction, mais sa nature-même : sanction ne présentant pas le caractère d’une punition, sanction présentant le caractère d’une punition, voire peine à l’issue de la mise en mouvement de l’action publique, au terme d’une procédure de jugement, lorsqu’une alternative au jugement n’aura pas été privilégiée.

D’où le plan de l’ouvrage :
Première Partie : La réponse pénale du procureur de la République
Chapitre 1 - La police judiciaire, l’enquête et le procureur de la République
Chapitre 2 - La décision du procureur de la République sur la poursuite
Deuxième Partie : Le jugement éventuel sur la culpabilité
Chapitre 1 - La possible mise en état de l’affaire par voie d’instruction
Chapitre 2 - Le jugement sur le fond de la prévention

La présente édition est à jour de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 « d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 ».

  • François Fourment est professeur à l’Université de Tours et membre de l’Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (IRJI ; EA 7496). Il est titulaire de la chronique de jurisprudence de procédure pénale de l'édition trimestrielle spécialisée “Droit pénal et procédure pénale" de la Gazette du Palais, édition spécialisée dont il est coresponsable scientifique.
    Éric Camous est procureur de la République près le tribunal judiciaire de Narbonne. Docteur en droit et premier lauréat du grand prix de l’Ecole nationale de la magistrature (2011), il est spécialiste du droit pénal des saisies et confiscation et chargé d'enseignement à l'Université de Perpignan Via Dimitia.

EAN 9782802775164
ISBN 978-2-8027-7516-4
Numéro d’édition 17
Date de parution 11/07/2024
Nombres de pages 446
Type d’ouvrage Manuels - Précis - Mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Eric Camous, François Fourment
Editeur Bruylant
Collection Paradigme - Manuels
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Procédure pénale
Format Papier
Procédure pénale - Eric Camous - François Fourment | Lgdj.fr
Procédure pénale
33,00 €