Procédure pénale - CRFPA

À jour au 15 mars 2024 et, notamment, de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (LOPMJ), ce manuel de procédure pénale a été conçu afin d'assurer une préparation optimale à l'épreuve de l'examen d'accès au CRFPA.

Il est composé d'une présentation de l'épreuve, de 23 fiches thématiques et un galop d’essai final corrigé permettant d'aborder avec clarté et exhaustivité les connaissances et la méthodologie à mobiliser lors de l'examen, conformément au programme fixé par l’arrêté du 17 octobre 2016. Chaque fiche s'articule ainsi :

• un schéma de synthèse pour visualiser l'essentiel en un clin d'œil ;
• les connaissances essentielles (cours, articles, jurisprudences fondamentales de la matière…) ;
• une bibliographie complète pour aller plus loin et étoffer ses connaissances ;
• des cas pratiques corrigés pour se mettre dans les conditions de l'épreuve.
• La procédure étant une matière difficile d'accès si elle est envisagée sous son seul aspect théorique et universitaire, le présent ouvrage contient de nombreux exemples concrets tirés de la pratique de l'auteur, afin d'aider le candidat à se préparer et réussir l'examen d'entrée au CRFPA.

Thomas Lebreton est magistrat. Après avoir exercé au service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation et au tribunal de Bobigny, il est actuellement substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre. Enseignant pour les IEJ des universités de Paris I Panthéon-Sorbonne, de Paris II Panthéon-Assas et de Poitiers, il publie régulièrement des articles et commentaires en matière de droit pénal et de procédure pénale pour diverses revues juridiques. Il est membre du jury de l'examen d'accès au CRFPA depuis plusieurs années.