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Procédures amiables et collectives - Michel Di Martino

Procédures amiables et collectives

60 thématiques juridiques, financières, fiscales et comptables

N° de réf. 9782711030422

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Résumé
Il existe de remarquables ouvrages et études qui traitent de l'aspect juridique des procédures amiables et collectives, dans le cadre des entreprises en difficulté.

Toutefois, rares (pour ne pas dire inexistants) sont ceux qui traitent des aspects financiers, comptables et fiscaux, qui sont aussi importants, lors du déroulement de ces procédures.

L'ouvrage aborde sous forme de thématiques pratiques, ces domaines particuliers :
- en présentant d'une manière pédagogique certaines difficultés ;
- en traitant des sujets qui apportent des éclaircissements ;
- en mettant en avant des problématiques qui méritent d'être mieux précisées.

Quelques exemples de thématiques traitées :
- Bilan et cessation de paiement.
- Le passage entre les procédures.
- La TVA sur encaissements en procédure collective.
- Procédure collective et restructuration financière.
- Méthodes de reconstitution des fonds propres.
- La gestion des prêts et intérêts lors d'un plan de continuation.
- L'anatocisme.
- La poursuite des concours bancaires.
- La levée de l'interdiction bancaire.
- Cas pratiques.
Etc.

Soixante thématiques traitées.

Le droit français des procédures amiables et collectives est remarquable.

Faut-il aussi connaître ses conséquences fiscales, financières et comptables.

Préface de Georges Richelme.
Michel Di Martino, expert-comptable, commissaire aux comptes et président du tribunal de commerce de Lons-le-Saunier.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3042-2
Titre Procédures amiables et collectives
Sous-titre 60 thématiques juridiques, financières, fiscales et comptables
Date de parution 09/2018
Nombre de pages 326
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Michel Di Martino
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Droit & Professionnels / Expertise comptable
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté
Format Papier
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