Procédures amiables et collectives

60 thématiques juridiques, financières, fiscales et comptables

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47,00 €
  • : LexisNexis
  • : Droit & Professionnels
  • : Expertise comptable
  • 2e édition
  • : 22/09/2022
  • : 9782711036905
384 pages
Résumé

Résumé

Il existe de remarquables ouvrages et études qui traitent de l’aspect juridique des procédures amiables et collectives, dans le cadre des entreprises en difficulté.

Toutefois, rares sont les ouvrages qui traitent des aspects financiers, comptables et fiscaux, qui sont aussi importants, lors du déroulement  des procédures amiables et collectives.
L’ouvrage aborde sous forme de thématiques pratiques, ces domaines particuliers :
- en présentant d’une manière pédagogique certaines difficultés ;
- en traitant des sujets qui apportent des éclaircissements ;
- en mettant en avant des problématiques qui méritent d’être mieux précisées.

Quelques exemples de thématiques traitées :
- Bilan et cessation de paiement.
- Le passage entre les procédures.
- La TVA sur encaissements en procédure collective.
- Procédure collective et restructuration financière.
- Méthodes de reconstitution des fonds propres.
- La continuation des concours bancaires.
- La gestion des prêts et intérêts lors d’un plan de continuation.
- L’anatocisme.
- La poursuite des concours bancaires.
- Le sort de la caution dans les procédures amiables et collectives.
- La levée de l’interdiction bancaire.
- Cas pratiques.
- La garantie des PGE.
- Etc.

Soixante thématiques traitées.

Le droit français des procédures amiables et collectives est remarquable. Faut-il aussi connaître ses conséquences fiscales, financières et comptables.

Préface de Sonia Arrouas.
Michel Di Martino, expert-comptable, commissaire aux comptes, docteur en droit privé et président honoraire du tribunal de commerce de Lons-le-Saulnier.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3690-5
EAN 9782711036905
Titre Procédures amiables et collectives
Sous-titre 60 thématiques juridiques, financières, fiscales et comptables
Numéro d'édition 2
Date de parution 22/09/2022
Nombre de pages 384
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Michel di Martino
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Droit & Professionnels / Expertise comptable
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté
Format Papier

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