Procédures civiles d'exécution

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98,00 €
  • : Dalloz
  • 3e édition
  • : 18/12/2013
  • : 978-2-247-07906-3
1086 pages
Résumé

Résumé

Cet ouvrage présente les procédures civiles d'exécution dans leur ensemble.

Appuyées sur le droit du patrimoine, encadrées par la loi afin de protéger le débiteur, ces mesures empruntent largement leur régime à celui des biens sur lesquels elles portent.

Aussi l'ouvrage distingue-t-il les saisies mobilières de la saisie immobilière et, dans les saisies mobilières, celles qui portent sur des créances de somme d'argent de celles qui portent sur les autres biens meubles corporels ou incorporels pour lesquels une vente est nécessaire.

Les mesures de restitution, qui permettent à un propriétaire de reprendre un bien qui lui appartient, meuble ou immeuble, sont envisagées en détail.

Enfin, les mesures conservatoires sont étudiées de manière exhaustive en envisageant leur régime général puis les règles spéciales aux saisies conservatoires, aux sûretés judiciaires et, enfin, aux différents régimes spéciaux réglementés en dehors du Code des procédures civiles d'exécution.

Les deux auteurs, qui se sont succédé pour enseigner cette matière à l'Université Panthéon-Assas, ont eu pour constant souci de replacer les textes dans leur environnement économique et social, et de relier les solutions concrètes aux principes généraux autour desquels est construit le droit positif.
En cette matière, où la pratique joue un rôle essentiel, la confrontation constante avec la théorie est indispensable. Les auteurs se sont attachés à respecter cette double démarche.

Pour ces raisons, l'ouvrage intéressera les praticiens comme les étudiants.
Les premiers y trouveront une réflexion ancrée dans la pratique ; les seconds une approche vivante d'une discipline destinée à assurer l'efficacité des droits.

Roger Perrot est professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Philippe Théry est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-07906-3
EAN 9782247079063
Titre Procédures civiles d'exécution
Numéro d'édition 3
Date de parution 18/12/2013
Nombre de pages 1086
Type d'ouvrage Traités
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Roger Perrot, Philippe Théry
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Droit de l'exécution
Format Papier
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