Procédures civiles d'exécution Nouveauté

À jour de la loi du 14 février 2022 sur l'entrepreneur individuel

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41,00 €
  • : LGDJ
  • : Manuel
  • : Droit privé
  • 2e édition
  • : 08/11/2022
  • : 9782275091020
Résumé

Résumé

Complément naturel du droit des obligations et de la procédure civile, les procédures civiles d’exécution jettent un pont entre une fin recherchée par l’ordre juridique – l’exécution des obligations restées en tout ou partie inexécutées – et les méthodes employées pour y parvenir dans l’ordre prescrit par la loi. Le cœur de l’étude entreprise concerne les procédures civiles qui autorisent le créancier impayé à poursuivre individuellement l’exécution forcée de ses droits sur les biens de son débiteur. Elle s’attache aussi à examiner précisément, en amont, les mesures conservatoires qui garantissent une protection ad hoc au justiciable menacé de ne pas être rempli de ses droits. En aval, l’examen des règles propres aux procédures de distribution expliquera comment les créanciers concernés seront susceptibles d’être désintéressés au terme d’une phase de répartition des sommes obtenues.
Soucieux de donner toute leur place au droit européen, au droit international et au droit des sûretés, l’ouvrage propose une analyse approfondie, claire et didactique d’une matière certes riche, mais singulièrement complexe. À jour des réformes les plus récentes et intégrant les dernières évolutions jurisprudentielles, cette étude scrute également, dans le détail, les épineuses difficultés pratiques soulevées par l’articulation entre les voies d’exécution et les procédures d’insolvabilité dans leurs dimensions commerciale et civile.
Ce manuel de procédures civiles d’exécution est destiné aux étudiants de formation supérieure (M1 et M2) en droit privé. Il s’adresse aussi bien aux universitaires qu’aux praticiens, en particulier aux huissiers de justice, aux avocats et aux magistrats. La matière des voies d’exécution qu’il couvre est conforme aux programmes des examens et concours d’accès à ces professions.

Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.

Agrégé des Facultés de droit et normalien, Jean-Jacques Ansault est professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas. Spécialiste de la matière, il est coauteur de la chronique de procédures civiles d’exécution à la Gazette du Palais et assure de nombreuses formations destinées aux huissiers, avocats et magistrats.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-09102-0
EAN 9782275091020
Titre Procédures civiles d'exécution
Sous-titre À jour de la loi du 14 février 2022 sur l'entrepreneur individuel
Numéro d'édition 2
Date de parution 08/11/2022
Nombre de pages 714
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Jacques Ansault
Editeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Manuel / Droit privé
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Droit de l'exécution
Format Papier

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