Procédures civiles d'exécution Nouveauté

Cours intégral et synthétique

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21,01 €
  • : Gualino
  • : Mémentos
  • 10e édition
  • : 01/06/2021
  • : 978-2-297-13374-6
Résumé

Résumé

Un panorama clair, structuré et accessible des Procédures civiles d''exécution applicables en 2021

Les procédures civiles d'exécution, parfois dénommées voies d'exécution, regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément. Si tout créancier a un droit fondamental à obtenir son dû, le droit de l'exécution doit aussi ménager les intérêts légitimes du débiteur. Les procédures civiles d'exécution font ainsi l'objet de réformes constantes, parce qu'elles traduisent des enjeux majeurs, économiques, sociaux et humains et que l'état doit garantir un système d'exécution forcée simple, rapide, peu coûteux et performant. Ces règles figurent dans le Code des procédures civiles d'exécution.
Cet ouvrage présente l'essentiel des connaissances en matière d'exécution : il expose les moyens de pression (astreinte, contrainte judiciaire), les modes amiables de recouvrement, les mesures conservatoires, et les mesures dites d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion).
Cette nouvelle édition 2021 intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2019-2022 et de réforme de la justice et les décrets d'application ainsi que la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 et le décret n° 2020-950 du 30 juillet 2020 qui ont apporté des aménagements et reporté l'entrée en vigueur de certaines dispositions.

Points forts

. Une cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant
. À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

Natalie Fricero est Professeur à l'Université Côte d'Azur (CERDP, EA-1201) et membre du Conseil supérieur de la magistrature.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-297-13374-6
EAN 9782297133746
Titre Procédures civiles d'exécution
Sous-titre Cours intégral et synthétique
Numéro d'édition 10
Date de parution 01/06/2021
Nombre de pages 288
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Natalie Fricero
Editeur / Collection / Sous-collection Gualino / Mémentos
Thème Droit > Procédure civile /Droit de l'exécution / Droit processuel > Droit de l'exécution
Format Papier

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