Procédures civiles d'exécution

Année 2018-2019

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  • : Bruylant
  • : Paradigme - Manuels
  • 8e édition
  • : 11/2018
  • : 978-2-39013-219-6
524 pages
Résumé

Résumé

Clair et précis, ce manuel est à jour des dernières réformes : les ordonnances relatives à la réforme du droit des contrats et à la recodification de la partie législative du Code de la consommation, les lois dites « J21 », « Sapin 2 » et la loi de finances rectificative pour 2017, ainsi que les décrets de procédure des 6 et 9 mai 2017.

En plus des mesures d'exécution traditionnelles en matière mobilière et immobilière, il présente les trois saisies spéciales de créances monétaires en vigueur à compter du ler janvier 2019 : paiement direct de la pension alimentaire, saisie administrative à tiers détenteur et opposition à tiers détenteur.

Les encadrés exposent des controverses doctrinales ou traitent de difficultés pratiques particulières. Les notes de bas de page fourmillent de précisions complémentaires et de références jurisprudentielles et doctrinales. Un index facilite les recherches et vérifications.

L'ouvrage s'adresse aux étudiants en droit de niveau master ainsi qu'aux candidats à l'examen professionnel d'huissier de justice, à l'examen d'entrée dans les centres de formation professionnelle des avocats et au concours de l'École nationale de la magistrature.

Il intéressera également tout professionnel à la recherche d'une approche synthétique de la matière ou d'éléments de réflexions sur des questions controversées.

Philippe Hoonakker est professeur à l'Université de Strasbourg, directeur adjoint du Centre de droit privé fondamental et avocat.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-39013-219-6
Titre Procédures civiles d'exécution
Sous-titre Année 2018-2019
Numéro d'édition 8
Date de parution 11/2018
Nombre de pages 524
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Philippe Hoonakker
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Paradigme - Manuels
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Droit de l'exécution
Format Papier
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