Procédures civiles d'exécution

Édition 2021
29,00 €
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Clair et précis, ce manuel est à jour des dernières réformes : lois dites « ÉLAN » du 23 novembre 2018, « Belloubet » du 23 mars 2019 et « PACTE » du 22 mai 2019, ainsi que leurs nombreux textes d'application, ordonnances et décrets, dont les décrets du 26 septembre 2019 en matière de procédures civiles d'exécution et du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile. En plus des mesures d'exécution traditionnelles en matière mobilière et immobilière, il présente les trois saisies spéciales de créances monétaires en vigueur à compter du 1er janvier 2019 : paiement direct de la pension alimentaire, saisie administrative à tiers détenteur et opposition à tiers détenteur. Les encadrés exposent des controverses doctrinales ou traitent de difficultés pratiques particulières. Les notes de bas de page fourmillent de précisions complémentaires et de références jurisprudentielles et doctrinales. Un index facilite recherches et vérifications. L'ouvrage s'adresse aux étudiants en droit de niveau master ainsi qu'aux candidats à l'examen professionnel d'huissier de justice, à l'examen d'entrée dans les centres de formation professionnelle des avocats et au concours de l'École nationale de la magistrature. Il intéressera également tout professionnel à la recherche d'une approche synthétique de la matière ou d'éléments de réflexions sur des questions controversées. > Droit français. Philippe Hoonakker est professeur à l'Université de Strasbourg, directeur adjoint du Centre de droit privé fondamental et avocat.
EAN 9782390132721
ISBN 978-2-39013-272-1
Numéro d’édition 9
Date de parution 12/08/2020
Nombres de pages 544
Type d’ouvrage Manuels - Précis - Mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Philippe Hoonakker
Editeur Bruylant
Collection Paradigme - Manuels
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Droit de l'exécution
Procédures civiles d'exécution - Philippe Hoonakker - 9e édition | Lgdj.fr
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