Procédures civiles d'exécution

Édition 2022

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29,00 €
  • : Bruylant
  • : Paradigme - Manuels
  • 10e édition
  • : 23/06/2021
  • : 978-2-39013-328-5
546 pages
Résumé

Résumé

> Droit français.

Clair et précis, ce manuel est à jour des dernières réformes : lois dites « Belloubet » du 23 mars 2019 et « PACTE » du 22 mai 2019, ainsi que leurs nombreux textes d'application, ordonnances et décrets, dont les décrets du 26 septembre 2019 en matière de procédures civiles d'exécution et du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile, modifié par le décret du 27 novembre 2020 ; loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (art. 160).

En plus des mesures d'exécution traditionnelles en matière mobilière et immobilière, il présente les trois saisies spéciales de créances monétaires en vigueur à compter du 1 er janvier 2019 : paiement direct de la pension alimentaire, saisie administrative à tiers détenteur et opposition à tiers détenteur.

Les encadrés exposent des controverses doctrinales ou traitent de difficultés pratiques particulières. Les notes de bas de page fourmillent de précisions complémentaires et de références jurisprudentielles et doctrinales. Un index facilite recherches et vérifications.

L'ouvrage s'adresse aux étudiants en droit de niveau master ainsi qu'aux candidats à l'examen professionnel d'huissier de justice, à l'examen d'entrée dans les centres de formation professionnelle des avocats et au concours de l'École nationale de la magistrature.

Il intéressera également tout professionnel à la recherche d'une approche synthétique de la matière ou d'éléments de réflexions sur des questions controversées.

Philippe Hoonakker est professeur à l'Université de Strasbourg, directeur adjoint du Centre de droit privé fondamental et avocat.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-39013-328-5
EAN 9782390133285
Titre Procédures civiles d'exécution
Sous-titre Édition 2022
Numéro d'édition 10
Date de parution 23/06/2021
Nombre de pages 546
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Philippe Hoonakker
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Paradigme - Manuels
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Droit de l'exécution
Format Papier
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