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Procédures collectives 2019-2020 - Alain Lienhard

Procédures collectives 2019-2020

Prévention et conciliation, sauvegarde, sauvegarde accélérée, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, rétablissement professionnel, sanctions, procédure

N° de réf. 9782247183678

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Résumé
Dans l'attente des mesures de la future loi dite Pacte, les praticiens des procédures collectives digèrent les nombreuses nouveautés apportées au régime des entreprises en difficulté par les réformes issues de l'ordonnance du 12 mars 2014, de la loi, dite « Macron », du 6 août 2015, et de la loi dite « Justice du XXIe siècle » du 18 novembre 2016, auxquelles s'ajoutent l'entrée en vigueur, le 26 juin 2017, du règlement européen du 20 mai 2015, pour l'application duquel une ordonnance du 2 novembre 2017 et un décret du 5 juin 2018 sont venus adapter le droit français.

Et la chambre commerciale de la Cour de cassation, dans sa mission de contrôle et d'unification de la jurisprudence des tribunaux et des cours d'appel, poursuit son travail systématique d'interprétation des textes du livre VI du code de commerce, dont elle s'efforce, au-delà des strates laissées par les régimes successifs, de donner une lecture cohérente et fluide, aidée dans cette tâche par une doctrine spécialisée très active.

De cette matière très complexe, où ne s'aventurent jamais sans crainte les juristes non-initiés, cette huitième édition, à l'instar des précédentes, essaie de rendre compte de façon synthétique et accessible, sans jamais en éluder cependant les aspects les plus techniques.

0. Titre préliminaire
1. Prévention
2. Conciliation
3. Participants à la procédure
4. Organes de la procédure
5. Conditions de fond et forme de la sauvegarde
6. Jugement d'ouverture de la sauvegarde
7. Période d'observation de la procédure de sauvegarde
8. Plan de sauvegarde
9. Sauvegarde accélérée
10.Patrimoine de l'entreprise
11.Redressement judiciaire
12. Liquidation judiciaire et rétablissement professionnel
13. Responsabilité des dirigeants • Sanctions
14. Responsabilité des prêteurs • Sanctions
15. Voies de recours
Index thématique alphabétique

Alain Lienhard est docteur en droit et rédacteur en chef du Recueil Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-18367-8
Titre Procédures collectives 2019-2020
Sous-titre Prévention et conciliation, sauvegarde, sauvegarde accélérée, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, rétablissement professionnel, sanctions, procédure
Numéro d'édition 8
Date de parution 11/2018
Nombre de pages 672
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Alain Lienhard
Editeur / Collection / Sous-collection Delmas / Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté
Format Papier
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