Procédures collectives 2020-2021

Prévention et conciliation - Sauvegarde, sauvegarde accélérée - Redressement judiciaire - Liquidation judiciaire - Rétablissement professionnel - Sanctions, procédure

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684 pages
Résumé

Résumé

Dans l’attente du « big bang » attendu des ordonnances à venir réformant le droit des sûretés et surtout transposant la directive du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, les praticiens des procédures collectives digèrent les nombreuses nouveautés apportées au régime des entreprises en difficulté par les réformes dont le rythme reste soutenu. Ainsi, la loi du 22 mai 2019, dite loi Pacte, vient-elle d’ajouter son lot de retouches à un corpus de textes déjà remodelé ces dernières années par l’ordonnance du 12 mars 2014, la loi, dite Macron, du 6 août 2015 et la loi du 18 novembre 2016, dite Justice du xxie siècle.

Et la chambre commerciale de la Cour de cassation, dans sa mission de contrôle et d’unification de la jurisprudence des tribunaux et des cours d’appel, poursuit son travail systématique d’interprétation des textes du livre VI du code de commerce, dont elle s’efforce, au-delà des strates laissées par les régimes successifs, de donner une lecture cohérente et fluide, aidée dans cette tâche par une doctrine spécialisée très active.

De cette matière très complexe, où ne s’aventurent jamais sans crainte les juristes non initiés, cette neuvième édition, à l’instar des précédentes, essaye de rendre compte de façon synthétique et accessible, sans jamais en éluder cependant les aspects les plus techniques.

Alain Lienhard, Directeur du Recueil Dalloz
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-19723-1
Titre Procédures collectives 2020-2021
Sous-titre Prévention et conciliation - Sauvegarde, sauvegarde accélérée - Redressement judiciaire - Liquidation judiciaire - Rétablissement professionnel - Sanctions, procédure
Numéro d'édition 9
Date de parution 05/2020
Nombre de pages 684
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Alain Lienhard
Editeur / Collection / Sous-collection Delmas / Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté
Format Papier
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