Procédures collectives

À jour des ordonnances du 15 septembre 2021 réformant le droit des sûretés et transposant la directive restructuration

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26,00 €
  • : Dalloz
  • : Cours
  • : Droit privé
  • 10e édition
  • : 08/12/2021
  • : 9782247204205
282 pages
Résumé

Résumé

L'ouverture de la procédure :
• Les conditions d'ouverture
• Les effets du jugement d'ouverture

Le déroulement de la procédure :
• Le patrimoine du débiteur
• Le traitement des difficultés de l'entreprise
• Les responsabilités et les sanctions

Ce manuel s'adresse aux étudiants en droit ou d'autres filières, professionnels, juristes ou non juristes, qui veulent se familiariser avec le droit des entreprises en difficulté.

Philippe Pétel est Professeur à l'Université de Montpellier Ancien doyen de la Faculté de droit.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-20420-5
EAN 9782247204205
Titre Procédures collectives
Sous-titre À jour des ordonnances du 15 septembre 2021 réformant le droit des sûretés et transposant la directive restructuration
Numéro d'édition 10
Date de parution 08/12/2021
Nombre de pages 282
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Philippe Pétel
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Cours / Droit privé
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté
Format Papier
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