- Résumé
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Résumé
L'ouverture de la procédure :
• Les conditions d'ouverture
• Les effets du jugement d'ouverture
Le déroulement de la procédure :
• Le patrimoine du débiteur
• Le traitement des difficultés de l'entreprise
• Les responsabilités et les sanctions
Ce manuel s'adresse aux étudiants en droit ou d'autres filières, professionnels, juristes ou non juristes, qui veulent se familiariser avec le droit des entreprises en difficulté.
Philippe Pétel est Professeur à l'Université de Montpellier Ancien doyen de la Faculté de droit. - Caractéristiques
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ISBN13 978-2-247-20420-5 EAN 9782247204205 Titre Procédures collectives Sous-titre À jour des ordonnances du 15 septembre 2021 réformant le droit des sûretés et transposant la directive restructuration Numéro d'édition 10 Date de parution 08/12/2021 Nombre de pages 282 Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos Support Livre Langue Français Auteur(s) Philippe Pétel Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Cours / Droit privé Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté Format Papier