Procédures collectives

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  • : Dalloz
  • : Cours
  • : Droit privé
  • 11e édition
  • : 05/01/2023
  • : 9782247220946
292 pages
Résumé

Résumé

L'ouverture de la procédure :
- Les conditions d'ouverture
- Les effets du jugement d'ouverture

Le déroulement de la procédure :
- Le patrimoine du débiteur
- Le traitement des difficultés de l'entreprise

Étudiants en droit ou d'autres filières, professionnels, juristes ou non juristes, qui veulent se familiariser avec le droit des entreprises en difficulté.
M1.

Philippe Pétel est Professeur à l'Université de Montpellier. Ancien doyen de la Faculté de droit.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-22094-6
EAN 9782247220946
Titre Procédures collectives
Numéro d'édition 11
Date de parution 05/01/2023
Nombre de pages 292
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Philippe Pétel
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Cours / Droit privé
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté
Format Papier

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