Procédures d'appel 2020-2021

Rédiger un acte d'appel - Notifier un acte de procédure à un défenseur syndical - Faire appel en matière d'exception d'incompétence - Soulever une irrecevabilité ou une caducité - Présenter les conclusions en appel - Demander l'arrêt de l'exécution provisoire - Etre autorisé à faire appel

Le décret du 6 mai 2017 a achevé la réforme engagée en 2009, pour se rapprocher au plus près du rapport Magendie du 24 mai 2008 et faire de l'appel une procédure extrêmement technique, sans filet, où le droit à l'erreur n'existe plus, à l'image de celle de cassation. Entre temps, le décret du 20 mai 2016 avait étendu la représentation obligatoire en appel en matière prud'homale, exposant ainsi tous les avocats à cette procédure.

Ces réformes ont abouti à ce que les procédures en appel sont devenues la cause principale des sinistres de la profession d'avocat.

Ce guide ambitionne de répondre aux questions concrètes, simples ou compliquées, que tout praticien se pose en appel. Il s'agit d'éviter ou de rattraper les erreurs commises, lourdes de conséquences, mais également d'avoir les clés pour exploiter une erreur procédurale. C'est, en quelque sorte, un guide de survie, à emporter partout, pour ne pas subir la procédure en appel.

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Christophe Lhermitte, avocat à Rennes. est ancien avoué et spécialiste en procédure d'appel, auteur d'articles juridiques en procédure civile et blogueur.