Procédures d'appel 2021-2022 A paraître

Rédiger un acte d'appel, notifier un acte de procédure à un défenseur syndical, faire appel en matière d'exception d'incompétence, soulever un irrecevabilité ou une caducité, présenter les conclusions en appel, demander l'arrêt de l'exécution provisoire,

A paraître

420 pages
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-20782-4
EAN 9782247207824
Titre Procédures d'appel 2021-2022
Sous-titre Rédiger un acte d'appel, notifier un acte de procédure à un défenseur syndical, faire appel en matière d'exception d'incompétence, soulever un irrecevabilité ou une caducité, présenter les conclusions en appel, demander l'arrêt de l'exécution provisoire,
Numéro d'édition 2
Date de parution 12/01/2022
Nombre de pages 420
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Christophe Lhermitte
Editeur / Collection / Sous-collection Delmas / Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile
Format Papier

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