Procédures fiscales

Contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt

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  • : Presses Universitaires de France - P.U.F.
  • : Thémis
  • : Droit
  • 3e édition
  • : 01/2017
  • : 978-2-13-078545-3
372 pages
Résumé

Résumé

PARTIE 1 : Le contrôle de l'impôt

TITRE 1 - Le pouvoir d'investigation
Chapitre 1 - La recherche d'informations ponctuelles
Chapitre 2 - Les vérifications approfondies
TITRE 2 - Le pouvoir de rectification
Chapitre 1 - Les limites générales au pouvoir de rectification
Chapitre 2 - Les procédures de rectification
TITRE 3 - Le pouvoir de sanction
Chapitre 1 - Les sanctions administratives
Chapitre 2 - Les sanctions pénales

PARTIE 2 : Le règlement des litiges fiscaux

TITRE 1 - Le règlement non contentieux
Chapitre 1 - Les décisions fondées sur l'équité
Chapitre 2 - Les dispositifs de prévention du contentieux
TITRE 2 - Le règlement contentieux
Chapitre 1 - Le contentieux de l'établissement de l'impôt
Chapitre 2 - Les contentieux annexes

PARTIE 3 : Le recouvrement de l'impôt
Chapitre 1 - L'obligation de payer
Chapitre 2 - Le recouvrement forcé

Martin Collet, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)., Membre du Conseil des prélèvements obligatoires.
Pierre Collin, Conseiller d'Etat, Professeur associé à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-13-078545-3
Titre Procédures fiscales
Sous-titre Contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt
Numéro d'édition 3
Date de parution 01/2017
Nombre de pages 372
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pierre Collin, Martin Collet
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Thémis / Droit
Thème Droit > Droit fiscal > Procédure fiscale / Contentieux fiscal
Format Papier

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