Procédures fiscales

PARTIE 1 - Le contrôle de l'impôt

TITRE 1 - Le pouvoir d'investigation
Chapitre 1 - La recherche d'informations ponctuelles
Chapitre 2 - Les vérifications approfondies

TITRE 2 - Le pouvoir de rectification
Chapitre 1 - Les limites générales au pouvoir de rectification
Chapitre 2 - Les procédures de rectification

TITRE 3 - Le pouvoir de sanction
Chapitre 1 - Les sanctions administratives
Chapitre 2 - Les sanctions pénales

PARTIE 2 - LE RÈGLEMENT DES LITIGES FISCAUX

TITRE 1 - Le règlement non contentieux
Chapitre 1 - Les décisions fondées sur l'équité
Chapitre 2 - Les dispositifs de prévention du contentieux 

TITRE 2 - Le règlement contentieux
Chapitre 1 - Le contentieux de l'établissement de l'impôt
Chapitre 2 - Les contentieux annexes

PARTIE 3 - LE RECOUVREMENT DE L'IMPÔT
Chapitre 1 - L'obligation de payer
Chapitre 2 - Le recouvrement forcé

Martin Collet, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas.
Pierre Collin, Conseiller d'État, Professeur associé à l'Université Paris-Panthéon-Assas.