Procédures fiscales

Résumé

Résumé

Sommaire :
- Les procédures d'assiette
- Les procédures de recouvrement
- Les techniques de contrôle de l'impôt
- Les conséquences du contrôle
- Les procédures contentieuses

Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.
M1, M2.

Jacques Grosclaude est professeur émérite de l'Université de Strasbourg.
Philippe Marchessou est professeur à l'Université de Strasbourg.

Caractéristiques

ISBN13	978-2-247-17972-5
Titre	Procédures fiscales
Numéro d'édition	9
Date de parution	06/2018
Nombre de pages	420
Type d'ouvrage	Manuels, précis et mémentos
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Jacques Grosclaude, Philippe Marchessou
Editeur / Collection / Sous-collection	Dalloz / Cours / Droit public
Thème	Droit > Droit fiscal > Procédure fiscale / Contentieux fiscal
Format	Papier