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- Résumé
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Sommaire :
- Les procédures d'assiette
- Les procédures de recouvrement
- Les techniques de contrôle de l'impôt
- Les conséquences du contrôle
- Les procédures contentieuses
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.
M1, M2.
Jacques Grosclaude est professeur émérite de l'Université de Strasbourg.
Philippe Marchessou est professeur à l'Université de Strasbourg. - Caractéristiques
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ISBN13 978-2-247-17972-5 Titre Procédures fiscales Numéro d'édition 9 Date de parution 06/2018 Nombre de pages 420 Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos Support Livre Langue Français Auteur(s) Jacques Grosclaude, Philippe Marchessou Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Cours / Droit public Thème Droit > Droit fiscal > Procédure fiscale / Contentieux fiscal Format Papier
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