Procédures fiscales

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  • : Dalloz
  • : Cours
  • : Droit public
  • 9e édition
  • : 06/2018
  • : 978-2-247-17972-5
420 pages
Résumé

Résumé

Sommaire :
- Les procédures d'assiette
- Les procédures de recouvrement
- Les techniques de contrôle de l'impôt
- Les conséquences du contrôle
- Les procédures contentieuses

Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.
M1, M2.

Jacques Grosclaude est professeur émérite de l'Université de Strasbourg.
Philippe Marchessou est professeur à l'Université de Strasbourg.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-17972-5
Titre Procédures fiscales
Numéro d'édition 9
Date de parution 06/2018
Nombre de pages 420
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jacques Grosclaude, Philippe Marchessou
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Cours / Droit public
Thème Droit > Droit fiscal > Procédure fiscale / Contentieux fiscal
Format Papier

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