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30,00 €
  • : Dalloz
  • : Cours
  • : Droit public
  • 10e édition
  • : 08/2020
  • : 978-2-247-19877-1
466 pages
Résumé

Résumé

LES PROCÉDURES D'ÉTABLISSEMENT DE L'IMPÔT :
• Les procédures d'assiette
• Les procédures de recouvrement

LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE DE L'IMPÔT :
• Les techniques de contrôle
• Les conséquences du contrôle

LES PROCÉDURES CONTENTIEUSES :
+ Un index de toute la jurisprudence présente dans l'ouvrage classée par thèmes de recherche

Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.

M1, M2.

Jacques Grosclaude est Professeur émérite de l'Université de Strasbourg.
Philippe Marchessou est Professeur à l'Université de Strasbourg.

Bruno Trescher est Maître de conférence HDR à l'Université de Strasbourg.
TOUT ce qu'il faut SAVOIR pour RÉUSSIR son EXAMEN
ISBN 978 2-247 19877-1
3944841
30€
Il U
198771

mivw.editions-D410Z.fr
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-19877-1
Titre Procédures fiscales
Numéro d'édition 10
Date de parution 08/2020
Nombre de pages 466
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Philippe Marchessou, Jacques Grosclaude, Bruno Trescher
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Cours / Droit public
Thème Droit > Droit fiscal > Procédure fiscale / Contentieux fiscal
Format Papier

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