Procédures fiscales

LES PROCÉDURES D'ÉTABLISSEMENT DE L'IMPÔT : • Les procédures d'assiette • Les procédures de recouvrement LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE DE L'IMPÔT : • Les techniques de contrôle • Les conséquences du contrôle LES PROCÉDURES CONTENTIEUSES : + Un index de toute la jurisprudence présente dans l'ouvrage classée par thèmes de recherche Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité. M1, M2. Jacques Grosclaude est Professeur émérite de l'Université de Strasbourg. Philippe Marchessou est Professeur à l'Université de Strasbourg. Bruno Trescher est Professeur à l'Université de Strasbourg.