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30,00 €
  • : Dalloz
  • : Cours
  • 11e édition
  • : 18/08/2022
  • : 9782247216581
476 pages
Résumé

Résumé

LES PROCÉDURES D'ÉTABLISSEMENT DE L'IMPÔT :
• Les procédures d'assiette
• Les procédures de recouvrement

LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE DE L'IMPÔT :
• Les techniques de contrôle
• Les conséquences du contrôle

LES PROCÉDURES CONTENTIEUSES :
+ Un index de toute la jurisprudence présente dans l'ouvrage classée par thèmes de recherche

Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.

M1, M2.

Jacques Grosclaude est Professeur émérite de l'Université de Strasbourg.
Philippe Marchessou est Professeur à l'Université de Strasbourg.
Bruno Trescher est Professeur à l'Université de Strasbourg.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-21658-1
EAN 9782247216581
Titre Procédures fiscales
Numéro d'édition 11
Date de parution 18/08/2022
Nombre de pages 476
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jacques Grosclaude, Philippe Marchessou, Bruno Trescher
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Cours
Thème Droit > Droit fiscal > Procédure fiscale / Contentieux fiscal
Format Papier

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